Conditions Générales de Vente | Comptoirs des deux frères
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Conditions Générales de Vente

www.comptoirsdesdeuxfreres.fr  (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société Comptoirs des Deux Frères SAS, dont le Siège Social est situé 99 rue des côtes, 78600 Maisons Laffitte.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Comptoirs des Deux Frères SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.

ARTICLE 1 — CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Comptoirs des Deux Frères SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 2 — PRODUITS

L’offre de la société Comptoirs des Deux Frères SAS repose sur une gestion raisonnée des approvisionnements, calée sur le rythme et les saisons de production de ses fournisseurs.

Ainsi, les produits proposés le seront sous forme « d’arrivages », jusqu’à épuisement du stock. L’article pourra ou pas être renouvelé en fonction de la capacité du producteur à produire.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Comptoirs des Deux Frères SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité. La société Comptoirs des Deux Frères SAS procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

La société Comptoirs des Deux Frères SAS se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de ses fournisseurs ou de force majeure. Cela vaut aussi pour les produits issus de l’agriculture soumis aux conditions climatiques et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.

ARTICLE 3 — COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Comptoirs des Deux Frères SAS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

La société Comptoirs des Deux Frères SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la société Comptoirs des Deux Frères SAS informera par e-mail le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la société Comptoirs des Deux Frères SAS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la société Comptoirs des Deux Frères SAS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par la société Comptoirs des Deux Frères SAS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société Comptoirs des Deux Frères SAS du contenu de sa commande. En tout état de cause, le client pourra demander à recevoir une facture récapitulative de sa commande en s’adressant à la société Comptoirs des deux Frères SAS.

ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

ARTICLE 4.1 — DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué après validation du panier, lorsque le client clique sur le bouton « J’ai terminé ma commande ».

La société Comptoirs des Deux Frères SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

ARTICLE 4.2 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Carte bancaire ou compte Paypal : le client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Paypal, laquelle assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Comptoirs des Deux Frères SAS vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence des produits commandés.
  • Chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement dudit chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante : Société Comptoirs des Deux Frères SAS, 99 rue des côtes, 78600 Maisons Laffitte.

L’envoi de la commande est soumis à l’encaissement effectif dudit chèque par la société Comptoirs des Deux Frères SAS. En cas de non-encaissement dudit chèque, la commande sera considérée comme nulle.

ARTICLE 4.3 — XXXXXXXXXXX

Les données enregistrées et conservées par la société Comptoirs des Deux Frères SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 — LIVRAISON & DÉLAIS

La société Comptoirs des Deux Frères SAS a choisi de faire appel au site www.envoimoincher.com pour gérer les livraisons. Le client a ainsi le choix parmi une palette de prestataire et peut définir précisément les conditions d’expédition et de réception de son colis.

La société Comptoirs des Deux Frères SAS ne peuvent être tenus responsables des délais de livraison des services choisis par le client. Ce dernier devra adresser ses réclamations au site www.envoimoinscher.com.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La société Comptoirs des Deux Frères SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis ayant subi des dommages (déjà ouvert, produits manquants ou endommagés…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société Comptoirs des deux Frères sas, par tous moyens, toutes réserves dans les 72h suivant la réception du produit.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Comptoirs des Deux Frères SAS, 99 rue des côtes, 78600 Maisons Laffitte.

La société Comptoirs des Deux Frères SAS remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 7 suivant.

ARTICLE 7 — REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 2 et 4 seront effectués par la société Comptoirs des Deux Frères SAS dans un délai maximum de 30 jours après la réception par ce dernier desdits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque à l’adresse de livraison du Client.

ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à la société Comptoirs des Deux Frères SAS pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 9 — INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations collectées par la société Comptoirs des Deux Frères SAS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Comptoirs des Deux Frères SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Le site www.comptoirsdesdeuxfreres.fr  est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N°XXXXX.

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